Document parlementaire 13K0288-1872-1873

Procès-verbaux des séances de la Commission instituée par arrêté ministériel du 28 janvier 1871 pour l'examen de la question du maintien ou de la suppression des Chambres de Commerce.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0288/001-1872-1873
Document Chambre	13K0288 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE