Document parlementaire 13K0284-1872-1873

Rapport adressé à Monsieur le Ministre des Travaux publics sur les propositions de la Compagnie des Bassins houillers, relatives à la cession à l'Etat de l'exploitation de son réseau de chemins de fer.

	Fiche complète
	29/07/1873
Documents principaux	00/000-K0284/001-1872-1873
Document Chambre	13K0284 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE