Document parlementaire 13K0282-1872-1873

Rapport à la Chambre des Représentants relatif aux réclamations des habitants de Spa. (Les habitants de Spa sollicitent un subside pour différents travaux d'utilité publique et une augmentation de l'indemnité allouée par la loi du 22 octobre 1871 portant suppression des jeux de Spa)

	Fiche complète
	29/07/1873
Documents principaux	00/000-K0282/001-1872-1873
Document Chambre	13K0282 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | SUBSIDES