Document parlementaire 13K0252-1872-1873

Projet de loi portant augmentation du nombre des échevins de la ville d'Anvers.

Fiche complète
10/07/1873
Vote Chambre 24/02/1874
Vote Sénat 14/03/1874
Date de la loi 26/03/1874
Date moniteur 27/03/1874
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0252/001-1872-1873
00/000-K0039/001-1873-1874
00/000-S0046/001-1873-1874
Document Chambre   13K0252
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/07/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/07/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0039
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
Document Sénat   13S0046
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 14/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1874   EN DISCUSSION
24/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1874   EN DISCUSSION
14/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE