Document parlementaire 13K0236-1872-1873

Projet de loi portant suppression des droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute.

	Fiche complète
	24/06/1873
Vote Chambre	27/04/1875
Vote Sénat	31/05/1875
Date de la loi	04/06/1875
Date moniteur	06/06/1875
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0236/001-1872-1873 00/000-K0050/001-1874-1875 00/000-S0070/001-1874-1875
Document Chambre	13K0236 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1875
Document Chambre Document suivant	14K0050 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	14S0070 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	31/05/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1875   EN DISCUSSION 27/04/1875   EN DISCUSSION 27/04/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1875   EN DISCUSSION 31/05/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES