Document parlementaire 13K0235-1872-1873

Projet de loi approuvant les Conventions conclues avec la ville d'Ostende pour échange de terrains domaniaux.

Fiche complète
24/06/1873
Vote Chambre 18/07/1873
Vote Sénat 07/08/1873
Date de la loi 14/08/1873
Date moniteur 16/08/1873 | 17/08/1873
Moniteur n° 228 | 229
Documents principaux 00/000-K0235/001-1872-1873
00/000-K0253/001-1872-1873
00/000-S0102/001-1872-1873
00/000-S0124/001-1872-1873
Document Chambre   13K0235
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0253
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   13S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/08/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0124
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1873   EN DISCUSSION
18/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1873   EN DISCUSSION
07/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES