Document parlementaire 13K0234-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 39 285 francs et 79 centimes au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
24/06/1873
Vote Chambre 19/07/1873
Vote Sénat 06/08/1873
Date de la loi 14/08/1873
Date moniteur 21/08/1873
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0234/001-1872-1873
00/000-K0269/001-1872-1873
00/000-S0115/001-1872-1873
Document Chambre   13K0234
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0269
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   13S0115
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin 06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1873   EN DISCUSSION
19/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1873   EN DISCUSSION
06/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES