Document parlementaire 13K0230-1872-1873

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
24/06/1873
Vote Chambre 19/07/1873
Vote Sénat 06/08/1873
Date de la loi 14/08/1873
Date moniteur 20/08/1873
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0230/001-1872-1873
00/000-K0260/001-1872-1873
00/000-K0271/001-1872-1873
00/000-S0119/001-1872-1873
Document Chambre   13K0230
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0260
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Verbrugghen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0271
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marius, Boulenger (Auteur)
, Alfred, Dethuin (Auteur)
, Victor, David (Auteur)
Document Sénat   13S0119
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1873   EN DISCUSSION
19/07/1873   EN DISCUSSION
19/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1873   EN DISCUSSION
06/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES