Document parlementaire 13K0223-1872-1873

Rapport sur les pétitions des Chambres de Commerce de Bruxelles, de Mons et d'Arlon, de la Société industrielle et scientifique de Saint-Nicolas, et de négociants de Bruxelles, Anvers, Charleroi, Saint-Nicolas, Nivelles, etc., analysées dans les séances des 10, 11, 12, 13 et 16 avril 1872 et dans la séance du 14 novembre 1872, relatives au nouveau système de tarification pour le transport des petites marchandises par le chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	18/06/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0223/001-1872-1873
Document Chambre	13K0223 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   EN DISCUSSION 27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE