Document parlementaire 13K0223-1870-1871

Proposition de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Saint-Ghislain à la ligne de Mons à Bruxelles. (Saint-Ghislain vers Erbisoeul)

	Fiche complète
	21/07/1871
Vote Chambre	04/05/1872
Vote Sénat	16/05/1872
Date de la loi	21/05/1872
Date moniteur	25/05/1872
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0223/001-1870-1871 00/000-K0139/001-1871-1872 00/000-S0065/001-1871-1872 00/000-S0090/001-1871-1872
Document Chambre	13K0223 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/07/1871
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur) , Léon, De Fuisseaux (Auteur) , Arthur, Lescarts (Auteur) , Alfred, Dethuin (Auteur) , Marius, Boulenger (Auteur)
Date de fin	04/05/1872
Document Chambre Document suivant	13K0139 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat	13S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/05/1872
Document Sénat Document suivant	13S0090 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1872   EN DISCUSSION 04/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1872   EN DISCUSSION 16/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE