Document parlementaire 13K0220-1872-1873

Rapport à la Chambre des Représentants sur l'exécution de la loi du 21 mai 1872 relative à la vente de la main à la main de terrains à bâtir.

	Fiche complète
	17/06/1873
Documents principaux	00/000-K0220/001-1872-1873
Document Chambre	13K0220 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES