Document parlementaire 13K0215-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 165 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1872 et autorisant un transfert d'une somme de 230 600 francs entre plusieurs articles de ce budget.

Fiche complète
17/06/1873
Vote Chambre 18/07/1873
Vote Sénat 06/08/1873
Date de la loi 16/08/1873
Date moniteur 20/08/1873
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0215/001-1872-1873
00/000-K0240/001-1872-1873
00/000-S0121/001-1872-1873
Document Chambre   13K0215
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1873
Document Chambre
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  13K0240
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   13S0121
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin 06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1873   EN DISCUSSION
18/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1873   EN DISCUSSION
06/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES