Document parlementaire 13K0209-1870-1871

Rapport sur les pétitions des fabricants de papier et des marchands de chiffons, analysées dans la séance du 20 juin 1871, relatives au rétablissement des droits de sortie sur les chiffons. - Considérations en faveur de la papeterie belge. (Rétablissement d'un droit de sortie sur les chiffons)

	Fiche complète
	08/07/1871
Documents principaux	00/000-K0209/001-1870-1871
Document Chambre	13K0209 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES