Document parlementaire 13K0205-1870-1871

Projet de loi relatif aux paquebots-poste entre Anvers et New York et à la garantie d'un minimum de produit postal. (Intervention financière du Gouvernement pour garantir le minimum de produits postaux à assurer aux entrepreneurs d'une ligne paquebots-poste entre Anvers et New-York)

	Fiche complète
	05/07/1871
Vote Chambre	15/07/1871
Vote Sénat	21/07/1871
Date de la loi	27/07/1871
Date moniteur	05/08/1871
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0205/001-1870-1871 00/000-K0208/001-1870-1871
Document Chambre	13K0205 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre des crédits extraordinaires au Ministère des Affaires étrangères, pour le service des paquebots-poste entre Anvers et New York
Date de fin	15/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0208 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1871   EN DISCUSSION 15/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/07/1871   AJOURNE 21/07/1871   EN DISCUSSION 21/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | POSTES