Document parlementaire 13K0191-1872-1873

Rapport sur les pétitions de commerçants et industriels et d'habitants de Bruxelles, Dinant, Fontaine-l'Evêque, Braine-le-Comte, Tournai, analysées dans les séances des 14, 21 et 22 janvier et 5 février 1873, relatives aux conditions réglementaires des transports par chemin de fer.

	Fiche complète
	10/05/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0191/001-1872-1873
Document Chambre	13K0191 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   EN DISCUSSION 27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE