Document parlementaire 13K0191-1870-1871

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Tirlemont par Diest, au Camp de Beverlo, avec raccordement au chemin de fer en exploitation de Hasselt à Eindhoven.

	Fiche complète
	24/06/1871
Vote Chambre	13/07/1871
Vote Sénat	25/07/1871
Date de la loi	30/07/1871
Date moniteur	03/08/1871
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0191/001-1870-1871 00/000-K0195/001-1870-1871 00/000-K0215/001-1870-1871 00/000-S0071/001-1870-1871 00/000-S0081/001-1870-1871
Document Chambre	13K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0195 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0215 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1871
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat	13S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1871
Document Sénat Document suivant	13S0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Wincqz (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1871   EN DISCUSSION 13/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1871   EN DISCUSSION 25/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE