Document parlementaire 13K0180-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit spécial de 450 000 francs au Département de la Guerre pour l'installation de l'Académie militaire à la Cambre.

Fiche complète
21/06/1871
Vote Chambre 08/03/1872
Vote Sénat 20/03/1872
Date de la loi 25/03/1872
Date moniteur 28/03/1872
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0180/001-1870-1871
00/000-K0206/001-1870-1871
00/000-S0042/001-1871-1872
Document Chambre   13K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0206
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   13S0042
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin 20/03/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1872   EN DISCUSSION
08/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1872   EN DISCUSSION
20/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES