Document parlementaire 13K0177-1873-1874

Rapport sur les pétitions des imprimeurs, papetiers et autres industriels, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 23 avril et 15 mai 1874, relatives à la suppression du timbre des affiches destinées à être placardées sur la voie publique.

	Fiche complète
	16/05/1874
Documents principaux	00/000-K0177/001-1873-1874
Document Chambre	13K0177 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PUBLICITE | IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS