Document parlementaire 13K0177-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit de 650 000 francs aux Départements des Affaires étrangères et des Travaux publics pour l'établissement d'un bassin et de chantiers à l'usage des services de la marine à Ostende.

Fiche complète
07/05/1872
Vote Chambre 10/05/1872
Vote Sénat 16/05/1872
Date de la loi 26/05/1872
Date moniteur 05/06/1872
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0177/001-1871-1872
00/000-K0180/001-1871-1872
00/000-S0089/001-1871-1872
Document Chambre   13K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0180
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   13S0089
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin 16/05/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1872   EN DISCUSSION
10/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1872   EN DISCUSSION
16/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES