	Fiche complète
	22/04/1873
Vote Chambre	23/04/1873
Vote Sénat	29/04/1873
Date de la loi	29/04/1873
Date moniteur	30/04/1873
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0176/001-1872-1873
Document Chambre	13K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints du projet Doc. 13K0121-1872-1873 et déposés par le Gouvernement en tant que projet de loi
Date de fin	23/04/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Nothomb, Alphonse
Calendrier	23/04/1873 EN DISCUSSION 23/04/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1873 EN DISCUSSION 29/04/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| TRAVAUX PUBLICS \| FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS