Document parlementaire 13K0173-1870-1871

Projet de loi allouant des crédits spéciaux à concurrence de 22 056 000 de francs aux Départements des Travaux publics et de l'Intérieur et qui autorise le Gouvernement à conclure un emprunt de 50 000 000 de francs.

Fiche complète
15/06/1871
Vote Chambre 21/07/1871
Vote Sénat 26/07/1871
Date de la loi 27/07/1871
Date moniteur 30/07/1871
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0173/001-1870-1871
00/000-K0197/001-1870-1871
00/000-K0219/001-1870-1871
00/000-K0221/001-1870-1871
00/000-K0222/001-1870-1871
00/000-S0080/001-1870-1871
00/000-S0082/001-1870-1871
Document Chambre   13K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/07/1871
Document Chambre
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  13K0197
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Chambre
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  13K0219
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/07/1871
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Commentaire Sur une lettre de M. le Président du Sénat
Document Chambre
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  13K0221
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Julliot (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
, François, de Borchgrave d'Altena (Auteur)
Document Chambre
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  13K0222
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
, Arnold, De Lexhy (Auteur)
, Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   13S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1871
Document Sénat
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  13S0082
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1871   EN DISCUSSION
19/07/1871   EN DISCUSSION
20/07/1871   EN DISCUSSION
21/07/1871   EN DISCUSSION
21/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1871   EN DISCUSSION
26/07/1871   EN DISCUSSION
26/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES