	Fiche complète
	15/06/1871
Vote Chambre	15/07/1871
Vote Sénat	21/07/1871
Date de la loi	29/07/1871
Date moniteur	01/08/1871
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K0170/001-1870-1871 00/000-K0218/001-1870-1871 00/000-S0074/001-1870-1871
Document Chambre	13K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1871
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1871
Date d'envoi	15/06/1871
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Jean-François, Vleminckx (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	15/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0218 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Brasseur (Auteur)
Document Sénat	13S0074 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/07/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1871 EN DISCUSSION 15/07/1871 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/07/1871 EN DISCUSSION 21/07/1871 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES