Document parlementaire 13K0166-1872-1873

Projet de loi qui remet en vigueur les articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche. (Habitants peuvent être obligés de loger et de nourrir les troupes ainsi que de leur fournir les moyens de transport moyennant des indemnités - Amendes ou emprisonnement prévus en cas de refus)

Fiche complète
01/04/1873
Vote Chambre 24/06/1875
Vote Sénat 01/07/1875
Date de la loi 05/07/1875
Date moniteur 08/07/1875
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0166/001-1872-1873
00/000-K0202/001-1872-1873
00/000-K0188/001-1874-1875
00/000-K0211/001-1874-1875
00/000-S0092/001-1874-1875
00/000-S0110/001-1874-1875
Document Chambre   13K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/04/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1875
Document Chambre
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  13K0202
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre
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  14K0188
PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/06/1875
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Contre-projet du Gouvernement
Document Chambre
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  14K0211
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/06/1875
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Commentaire Sur les amendements du Gouvernement
Document Sénat   14S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1875
Document Sénat
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  14S0110
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1875   EN DISCUSSION
24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1875   EN DISCUSSION
01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT