Document parlementaire 13K0164-1872-1873

Projet de loi portant réunion à la ville de Binche du hameau de Versailles, dit Quartier de la Station, de la commune de Buvrinnes (Province de Hainaut).

Fiche complète
29/03/1873
Vote Chambre 21/05/1873
Vote Sénat 11/06/1873
Date de la loi 14/06/1873
Date moniteur 18/06/1873
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0164/001-1872-1873
00/000-K0189/001-1872-1873
00/000-S0075/001-1872-1873
00/000-S0080/001-1872-1873
Document Chambre   13K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0189
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Hagemans (Auteur)
Document Sénat   13S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/06/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0080
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1873   EN DISCUSSION
21/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1873   EN DISCUSSION
11/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE