Document parlementaire 13K0160-1870-1871

Rapport sur les pétitions de commerçants en charbons de Bruxelles et d'Anvers, et de bateliers naviguant sur le canal de Charleroi et sur ses embranchements, analysées dans les séances des 1er, 7 et 18 mars 1871, relatives à l'uniformité des droits de péages sur les voies navigables du pays.

	Fiche complète
	03/06/1871
Documents principaux	00/000-K0160/001-1870-1871
Document Chambre	13K0160 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VOIES NAVIGABLES | TAXES