Document parlementaire 13K0153-1872-1873

Projet de loi portant création d'un canton de justice de paix de Boom et suppression du canton judiciaire de Wilrijk.

Fiche complète
25/03/1873
Vote Chambre 21/05/1873
Vote Sénat 16/06/1873
Date de la loi 24/06/1873
Date moniteur 28/06/1873
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-K0153/001-1872-1873
00/000-K0181/001-1872-1873
00/000-S0091/001-1872-1873
Document Chambre   13K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0181
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   13S0091
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 16/06/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1873   EN DISCUSSION
21/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1873   EN DISCUSSION
16/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX