Document parlementaire 13K0149-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 8 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département des Travaux publics pour l'exercice 1871.

Fiche complète
23/05/1871
Vote Chambre 24/05/1871
Vote Sénat 31/05/1871
Date de la loi 01/06/1871
Date moniteur 02/06/1871
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0149/001-1870-1871
00/000-K0150/001-1870-1871
00/000-S0048/001-1870-1871
Document Chambre   13K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0150
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Delcour (Auteur)
Document Sénat   13S0048
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 31/05/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1871   EN DISCUSSION
24/05/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1871   EN DISCUSSION
31/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES