Document parlementaire 13K0148-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 15 000 francs au Département des Finances.

Fiche complète
21/04/1874
Vote Chambre 23/05/1874
Vote Sénat 29/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 03/06/1874
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0148/001-1873-1874
00/000-K0174/001-1873-1874
00/000-S0095/001-1873-1874
Document Chambre   13K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0174
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   13S0095
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 29/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1874   EN DISCUSSION
23/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1874   EN DISCUSSION
29/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES