Document parlementaire 13K0143-1873-1874

Rapport sur la pétition du baron de Lafontaine et du sieur Cartuyvels, analysée dans la séance du 24 février 1874, relative à l'exécution de la Convention du 8 novembre 1864 concernant les sucres. (Problèmes de classification des sucres - Vérification des sucres à l'exportation exigée - Suppression des types comme base de la perception du droit d'accise sur le sucre)

	Fiche complète
	01/04/1874
Documents principaux	00/000-K0143/001-1873-1874
Document Chambre	13K0143 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE