Document parlementaire 13K0140-1873-1874

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 6 février 1874 entre le Gouvernement et la ville de Mons au sujet de l'achat d'écuries situées dans l'enclos de la caserne Léopold. (Ratification)

Fiche complète
31/03/1874
Vote Chambre 09/05/1874
Vote Sénat 27/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 04/06/1874
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0140/001-1873-1874
00/000-K0172/001-1873-1874
00/000-S0072/001-1873-1874
00/000-S0082/001-1873-1874
Document Chambre   13K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0172
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marius, Boulenger (Auteur)
Document Sénat   13S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0082
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1874   EN DISCUSSION
09/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1874   EN DISCUSSION
27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES