Document parlementaire 13K0131-1872-1873

Projet de loi relatif à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales. (Exploitation peut être donnée pour un terme qui n'excédera pas quarante ans)

Fiche complète
04/03/1873
Vote Chambre 26/02/1874
Vote Sénat 11/03/1874
Date de la loi 16/03/1874
Date moniteur 20/03/1874
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0131/001-1872-1873
00/000-K0244/001-1872-1873
00/000-S0039/001-1873-1874
00/000-S0040/001-1873-1874
Document Chambre   13K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0244
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Santkin (Auteur)
Document Sénat   13S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0040
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1874   EN DISCUSSION
26/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1874   EN DISCUSSION
10/03/1874   AJOURNE
11/03/1874   EN DISCUSSION
11/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | MARCHES PUBLICS