Document parlementaire 13K0128-1873-1874

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Joseph-Henri Van Laer.

	Fiche complète
	26/03/1874
Vote Chambre	21/04/1874
Documents principaux	00/000-K0128/001-1873-1874
Document Chambre	13K0128 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	21/04/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS