Document parlementaire 13K0126-1872-1873

Rapport sur une pétition relative à la location des biens appartenant aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. (Commission agricole demande que les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance soient autorisées à louer de gré à gré les propriétés qui font partie de leur dotation)

	Fiche complète
	19/02/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0126/001-1872-1873
Document Chambre	13K0126 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   EN DISCUSSION 27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ASSISTANCE SOCIALE