Document parlementaire 13K0122-1873-1874

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Département des Travaux publics, à concurrence de 10 250 000 francs.

Fiche complète
19/03/1874
Vote Chambre 22/05/1874
Vote Sénat 28/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 06/06/1874
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0122/001-1873-1874
00/000-K0158/001-1873-1874
00/000-S0078/001-1873-1874
00/000-S0091/001-1873-1874
Document Chambre   13K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0158
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) PROSPER, Cornesse (Auteur)
Document Sénat   13S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0091
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1874   EN DISCUSSION
22/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1874   EN DISCUSSION
28/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES