Document parlementaire 13K0114-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 26 976 francs et 07 centimes au budget du Ministère des Affaires étrangères de l'exercice 1873.

Fiche complète
12/03/1874
Vote Chambre 21/04/1874
Vote Sénat 27/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 07/06/1874
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0114/001-1873-1874
00/000-K0124/001-1873-1874
00/000-S0088/001-1873-1874
Document Chambre   13K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0124
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   13S0088
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 27/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1874   EN DISCUSSION
21/04/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1874   EN DISCUSSION
27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES