	Fiche complète
	29/03/1871
Vote Chambre	05/07/1871
Vote Sénat	20/07/1871
Date de la loi	21/10/1871
Date moniteur	23/10/1871
Moniteur n°	296
Documents principaux	00/000-K0111/001-1870-1871 00/000-K0176/001-1870-1871 00/000-K0200/001-1870-1871 00/000-S0058/001-1870-1871 00/000-S0059/001-1870-1871
Document Chambre	13K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0176 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Delcour (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0200 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	01/07/1871
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	13S0058 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1871
Document Sénat Document suivant	13S0059 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Houtart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1871 EN DISCUSSION 01/07/1871 EN DISCUSSION 05/07/1871 EN DISCUSSION 05/07/1871 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1871 EN DISCUSSION 20/07/1871 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS