Document parlementaire 13K0110-1871-1872

Rapport sur le voeu du conseil provincial du Hainaut, soumis à la Chambre le 16 novembre 1871, relatif à la réduction, dans le rayon douanier, des entraves apportées au commerce, à l'industrie et à la liberté individuelle. (Sollicitation du pouvoir législatif donnant aux propriétaires des terrains grevés pour l'établissement d'une servitude militaire, le droit d'obtenir une indemnité - Valable pour les propriétaires de terrains situés dans le rayon de la douane)

	Fiche complète
	19/03/1872
Documents principaux	00/000-K0110/001-1871-1872
Document Chambre	13K0110 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES