Document parlementaire 13K0109-1871-1872

Projet de loi autorisant le Gouvernement de vendre de la main à la main les terrains à bâtir appartenant au Domaine.

Fiche complète
19/03/1872
Vote Chambre 15/05/1872
Vote Sénat 17/05/1872
Date de la loi 21/05/1872
Date moniteur 22/05/1872
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0109/001-1871-1872
00/000-K0151/001-1871-1872
00/000-S0092/001-1871-1872
00/000-S0093/001-1871-1872
Document Chambre   13K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0151
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   13S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0093
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1872   EN DISCUSSION
17/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES