Document parlementaire 13K0104-1872-1873

Tableau indiquant les capacités imposables dans les distilleries, le produit de l'accise, l'importation et l'exportation des eaux-de-vie, pendant le 4ième trimestre et l'année 1872.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0104/001-1872-1873
Document Chambre   13K0104
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES