Document parlementaire 13K0092-1871-1872

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Marie-Denis-François Carpentier de Changy et Marie-François-Charles Carpentier de Changy.

	Fiche complète
	06/03/1872
Vote Chambre	08/03/1872
Documents principaux	00/000-K0092/001-1871-1872
Document Chambre	13K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	08/03/1872
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS