Document parlementaire 13K0092-1870-1871

Rapport sur quelques pétitions relatives à l'érection de la commune d'Aisemont.

	Fiche complète
	14/02/1871
Documents principaux	00/000-K0092/001-1870-1871
Document Chambre	13K0092 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMUNES | TERRITOIRE