Document parlementaire 13K0091-1872-1873

Projet de loi contenant les titres X et XI, Livre Ier, du Code de Commerce. (Révision du Code de Commerce)

Fiche complète
17/01/1873
Vote Chambre 19/03/1874
Vote Sénat 15/04/1874
Date de la loi 11/06/1874
Date moniteur 14/06/1874
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0091/001-1872-1873
00/000-K0092/001-1872-1873
00/000-S0036/001-1872-1873
00/000-S0043/001-1872-1873
00/000-K0146/001-1872-1873
00/000-K0057/001-1873-1874
00/000-S0056/001-1873-1874
00/000-S0059/001-1873-1874
Document Chambre
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  13K0091
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire Rapport sur le Livre Ier, Titres X et XI, du projet Doc. 13K0014-1870-1871 et amendements
Date de fin 21/01/1873
Document Chambre
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  13K0092
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/01/1873
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   13S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/01/1873
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1873
Document Sénat
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  13S0043
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Chambre   13K0146
PROJET AMENDE
Date de dépôt 19/03/1873
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1874
Document Chambre
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  13K0057
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   13S0056
PROJET AMENDE
Date de dépôt 19/03/1874
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/04/1874
Document Sénat
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  13S0059
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/01/1873   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/01/1873   EN DISCUSSION
21/01/1873   ADOPTE
19/03/1874   EN DISCUSSION
19/03/1874   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1873   EN DISCUSSION
12/03/1873   EN DISCUSSION
13/03/1873   EN DISCUSSION
13/03/1873   AMENDE
15/04/1874   EN DISCUSSION
15/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL