	Fiche complète
	24/02/1874
Vote Chambre	22/05/1874
Vote Sénat	27/05/1874
Date de la loi	02/06/1874
Date moniteur	05/06/1874
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0088/001-1873-1874 00/000-K0130/001-1873-1874 00/000-S0080/001-1873-1874 00/000-S0083/001-1873-1874
Document Chambre	13K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0130 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Sénat	13S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1874
Document Sénat Document suivant	13S0083 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Napoléon, Van Crombrugghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1874 EN DISCUSSION 22/05/1874 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1874 EN DISCUSSION 27/05/1874 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS