Document parlementaire 13K0086-1873-1874

Projet de loi transférant au Département des Travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au Département de l'Intérieur pour la construction d'une Salle d'Exposition des Beaux-Arts, à Bruxelles.

Fiche complète
14/02/1874
Vote Chambre 23/05/1874
Vote Sénat 28/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 05/06/1874
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0086/001-1873-1874
00/000-K0157/001-1873-1874
00/000-S0092/001-1873-1874
Document Chambre   13K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0157
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   13S0092
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 28/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1874   EN DISCUSSION
23/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1874   EN DISCUSSION
28/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS