Document parlementaire 13K0084-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit spécial de 300 000 francs pour la Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée.

Fiche complète
14/01/1873
Vote Chambre 19/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 29/03/1873
Date moniteur 01/04/1873
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0084/001-1872-1873
00/000-K0095/001-1872-1873
00/000-S0056/001-1872-1873
Document Chambre   13K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0095
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   13S0056
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin 29/03/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1873   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES