Document parlementaire 13K0083-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit spécial de 205 000 francs au Département de la Guerre pour l'armement de la gendarmerie.

Fiche complète
14/01/1873
Vote Chambre 18/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 02/04/1873
Date moniteur 04/04/1873
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0083/001-1872-1873
00/000-K0094/001-1872-1873
00/000-S0049/001-1872-1873
00/000-S0057/001-1872-1873
Document Chambre   13K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0094
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   13S0049
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0057
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1873   EN DISCUSSION
18/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES