Document parlementaire 13K0082-1873-1874

Projet de loi portant prorogation, pour les sessions de 1874, du mode de nomination des membres des jurys d'examen universitaires.

Fiche complète
13/02/1874
Vote Chambre 14/02/1874
Vote Sénat 11/03/1874
Date de la loi 14/03/1874
Date moniteur 16/03/1874
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0082/001-1873-1874
00/000-K0084/001-1873-1874
00/000-S0044/001-1873-1874
Document Chambre   13K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/02/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/02/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0084
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   13S0044
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 11/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1874   EN DISCUSSION
14/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1874   EN DISCUSSION
11/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR