Document parlementaire 13K0080-1871-1872

Projet de loi relatif au rachat de la concession des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Bruxelles vers Gand, par Alost.

Fiche complète
27/02/1872
Vote Chambre 04/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 17/05/1872
Date moniteur 25/05/1872
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0080/001-1871-1872
00/000-K0127/001-1871-1872
00/000-S0076/001-1871-1872
Document Chambre   13K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0127
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   13S0076
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1872   EN DISCUSSION
04/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE