Document parlementaire 13K0076-1873-1874

Projet de loi autorisant la cession à la ville de Neufchâteau de l'ancienne maison d'arrêt située en cette ville.

Fiche complète
05/02/1874
Vote Chambre 19/03/1874
Vote Sénat 15/04/1874
Date de la loi 18/04/1874
Date moniteur 22/04/1874
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0076/001-1873-1874
00/000-K0111/001-1873-1874
00/000-S0061/001-1873-1874
Document Chambre   13K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/02/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0111
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Santkin (Auteur)
Document Sénat   13S0061
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 15/04/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1874   EN DISCUSSION
19/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1874   EN DISCUSSION
15/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES