Document parlementaire 13K0073-1871-1872

Projet de loi relatif au Code électoral. (Conditions d'éligibilité - Révision annuelle des listes électorales - Réclamations - Appel - Recours en cassation - Formation des collèges - Convocation des électeurs - Pénalités - Conseils provinciaux et communaux - Incompatibilités - Chambres législatives)

Fiche complète
20/02/1872
Vote Chambre 14/05/1872
Vote Sénat 16/05/1872
Date de la loi 18/05/1872
Date moniteur 19/05/1872
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0073/001-1871-1872
00/000-K0150/001-1871-1872
00/000-S0073/001-1871-1872
00/000-S0088/001-1871-1872
Document Chambre   13K0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes, et Errata
Date de fin 14/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0150
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   13S0073
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0088
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1872   EN DISCUSSION
14/05/1872   EN DISCUSSION
14/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1872   EN DISCUSSION
16/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL